1. Qui nous sommes et comment ces conditions s’appliquent

HOP est exploité par HOP COMMERCE LTD. Dans les présentes Conditions, « HOP », « nous », « notre » et « nos » désignent HOP COMMERCE LTD. Votre contrat d’achat est conclu avec HOP COMMERCE LTD. Notre numéro d’immatriculation est le 17436447. Notre siège social est situé à Office 7504, 58 Peregrine Road, Hainault, Ilford, Essex, United Kingdom, IG6 3SZ. Vous pouvez nous contacter à support@hopdesign.net. Pour savoir où envoyer un retour, veuillez suivre la procédure de notre Politique de retours et de remboursements.

Les présentes Conditions couvrent notre boutique en ligne ainsi que ses informations, contenus, outils, produits et services. Elles doivent être lues avec notre Politique d’expédition, notre Politique de retours et de remboursements et notre Politique de confidentialité. Notre page Coordonnées fournit les coordonnées de notre service client.

L’Avenant pour les consommateurs de l’UE, publié séparément, s’applique également aux achats de consommateurs qu’il décrit et prévaut sur toute disposition contradictoire des présentes Conditions ou de nos autres politiques. Aucune disposition de nos conditions ou politiques n’exclut ni ne limite les droits impératifs des consommateurs. Tout droit plus favorable que nous vous accordons expressément reste applicable.

Les conditions et les informations sur les produits fournies lorsque vous passez une commande s’appliquent à cette commande. Veuillez les lire et en conserver une copie. En passant commande, vous acceptez les conditions d’achat applicables. Notre Politique de confidentialité explique notre utilisation des données personnelles ; l’acceptation des présentes Conditions ne vaut pas consentement au marketing facultatif ni à d’autres traitements nécessitant un consentement distinct.

2. Comptes et informations que vous fournissez

Vous devez avoir la capacité juridique d’effectuer un achat. Si vous autorisez un mineur à utiliser la boutique sous votre surveillance, il vous appartient de fournir l’autorisation et la surveillance nécessaires conformément au droit applicable.

Veuillez fournir les informations exactes et à jour nécessaires à votre commande, notamment vos coordonnées et vos informations de paiement et de livraison, et nous informer rapidement de tout changement. Vous devez être autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez.

Protégez les identifiants de votre compte et informez-nous rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou concéder sous licence votre compte. Cette section ne vous rend pas responsable d’activités dont vous n’êtes pas responsable en vertu du droit applicable.

3. Produits et commandes

Nous faisons des efforts raisonnables pour décrire et présenter les produits avec exactitude. Les réglages de l’écran peuvent modifier l’apparence des couleurs, mais cela ne supprime pas votre droit de recevoir des biens conformes à leur description et répondant aux exigences applicables de qualité et de conformité.

Nous pouvons modifier les fiches produits, cesser de proposer des produits ou limiter les quantités pour les achats futurs. La modification d’une fiche produit ne modifie pas rétroactivement une commande acceptée. Les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation commerciale.

Passer une commande constitue une offre d’achat. Votre commande est acceptée lorsque nous en confirmons l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant cette acceptation. Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, par exemple une indisponibilité, une suspicion de fraude ou un problème de paiement. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande après avoir encaissé le paiement, nous vous en informerons et vous rembourserons sans retard injustifié, dans tout délai imposé par la loi.

Veuillez vérifier votre commande avant de l’envoyer. Contactez-nous rapidement si vous souhaitez la corriger ou l’annuler. Il peut nous être impossible d’intercepter un colis après son expédition, mais l’expédition ou l’acceptation de la commande ne supprime aucun de vos droits d’annulation, de rétractation ou autres droits de consommateur. Les retours, remboursements et échanges sont expliqués dans notre Politique de retours et de remboursements et, le cas échéant, dans l’Avenant pour les consommateurs de l’UE.

4. Prix, paiement et promotions

Le prix du produit applicable à votre commande est celui affiché lorsque vous la passez et indiqué dans votre confirmation de commande. Les modifications de prix ultérieures ne modifient pas une commande acceptée.

Le montant à payer à HOP et les frais de livraison applicables sont communiqués avant l’envoi de votre commande. Tous les frais supplémentaires relatifs à un achat hors UE doivent être communiqués avant l’achat conformément au droit applicable. L’acceptation des présentes Conditions ne signifie pas que vous acceptez des frais supplémentaires non précisés. Pour les livraisons couvertes par l’Avenant pour les consommateurs de l’UE, nous prenons en charge les droits de douane, la TVA à l’importation, les frais de dédouanement et les frais de traitement associés facturés par le transporteur ; vous n’avez pas à payer ces frais d’importation.

Les prix peuvent différer de ceux pratiqués par d’autres détaillants. Les promotions peuvent être soumises à des conditions distinctes communiquées avant l’achat. Ces conditions régissent la promotion concernée, mais ne prévalent pas sur les droits impératifs ni sur l’Avenant pour les consommateurs de l’UE.

Vous acceptez de payer les frais convenus lors de la commande au moyen d’un mode de paiement autorisé. Nous n’imposons aucun paiement supplémentaire sans le consentement exigé par le droit applicable.

5. Livraison et responsabilité pour les biens

Les destinations disponibles, les frais et les modalités de livraison sont indiqués pour votre destination avant l’achat et décrits dans la Politique d’expédition applicable. La possibilité de livrer peut dépendre du produit et de l’adresse de livraison. Les présentes Conditions n’élargissent ni ne restreignent les destinations disponibles dans la boutique.

Les délais d’expédition et de livraison communiqués pour votre destination et convenus pour votre commande s’appliquent. Nous vous informerons avant l’achat si des modalités différentes s’appliquent à une commande particulière. Une date estimée précise ne constitue pas un rendez-vous de livraison garanti distinct, sauf accord exprès contraire. Cela ne supprime aucun engagement de livraison ni aucun recours dont vous disposez en vertu de votre contrat ou du droit applicable.

Si un retard affecte votre commande, nous vous en informerons et vous expliquerons les solutions possibles. Les retards du transporteur ou des douanes ne nous dégagent pas automatiquement de notre responsabilité envers vous. Si un colis est perdu, endommagé ou incomplet, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande. Nous travaillerons avec le transporteur et fournirons tout remplacement, remboursement ou autre recours exigé par vos droits.

Pour les livraisons que nous organisons, les biens restent sous notre responsabilité jusqu’à ce que vous, ou une personne que vous désignez autre que le transporteur, en preniez physiquement possession. Si vous mandatez de façon indépendante un transporteur que nous n’avons pas proposé, des règles légales différentes concernant les risques peuvent s’appliquer. Vos droits impératifs restent inchangés.

6. Annulations, retours et biens défectueux

Pour organiser un retour, écrivez à support@hopdesign.net. Nous vous fournirons l’adresse de retour correcte et la procédure à suivre. Notre Politique de retours et de remboursements explique comment nous notifier votre décision, renvoyer les biens et obtenir un remboursement. Nous contacter pour obtenir l’adresse de retour correcte est une étape destinée à acheminer le colis au bon endroit, et non une obligation d’obtenir notre accord avant d’exercer votre droit d’annulation ou de rétractation. Vous payez les frais directs de retour en cas de changement d’avis, lorsque cette responsabilité vous a été communiquée avant l’achat ; nous prenons en charge les frais de retour nécessaires pour les biens défectueux ou les autres problèmes qui relèvent de notre responsabilité au titre de vos droits de consommateur.

Notre délai de retour pour changement d’avis ne limite pas les droits relatifs aux biens défectueux, endommagés, incorrects ou ne correspondant pas à leur description. Lorsqu’un recours est exigé par la loi, il est fourni par nous en tant que vendeur et ne dépend pas de l’accord d’un fabricant pour intervenir. Les articles soldés conservent leurs droits légaux.

Vous pouvez également envoyer une demande de retour ou d’annulation depuis votre compte client HOP lorsque cette option est disponible pour votre commande. Nous examinons les demandes avant de les traiter ; l’envoi d’une demande ne vaut pas approbation automatique d’un remboursement. Vous pouvez continuer à exercer votre droit de rétractation par e-mail ou par un autre moyen juridiquement valable, et ce droit ne dépend pas de notre approbation.

7. Propriété intellectuelle et contributions

Les éléments de marque, le design, les textes, les images, les vidéos, les contenus audio et les autres contenus protégés de la boutique appartiennent à HOP ou au titulaire des droits concerné. Vous pouvez utiliser la boutique à des fins personnelles et non commerciales. Sauf autorisation prévue par la loi, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement des contenus protégés, ni en créer des œuvres dérivées, sans l’autorisation correspondante. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété ni aucune licence plus étendue. Les marques de Shopify appartiennent à Shopify ; les autres marques de tiers appartiennent à leurs propriétaires.

Si vous soumettez des avis, des suggestions ou d’autres contributions destinés à être utilisés en lien avec la boutique, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces contributions afin d’exploiter, d’améliorer et de promouvoir nos produits et services, dans les limites permises par la loi. Cela n’autorise pas l’utilisation de vos données personnelles en violation de notre Politique de confidentialité ou du droit applicable et ne nous transfère pas la propriété de vos contributions.

Vous devez disposer des droits nécessaires pour soumettre des contributions, divulguer les avantages reçus pertinents et éviter tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte à des droits. Nous pouvons supprimer les contenus qui ne respectent pas ces exigences. Nous ne sommes pas tenus de rémunérer les contributions, de préserver la confidentialité de celles destinées à une utilisation publique ni de répondre à chaque contribution. Les communications privées concernant les commandes et l’assistance sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne sont pas considérées comme des avis publics du seul fait que vous nous les envoyez.

8. Outils de tiers et Shopify

Notre boutique peut proposer des liens vers des sites tiers ou des outils facultatifs de tiers. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité peuvent s’appliquer. Consultez ces conditions avant de les utiliser. Nous ne contrôlons pas les sites tiers indépendants et ne garantissons pas leur disponibilité. Aucune disposition de cette section n’exclut notre responsabilité au titre du droit applicable pour nos propres actes, services ou déclarations.

Shopify fournit la plateforme sur laquelle fonctionne notre boutique. Les achats sont effectués directement auprès de HOP COMMERCE LTD., et non de Shopify. Shopify n’est pas le vendeur de nos biens. Cette explication ne constitue pas une renonciation aux droits dont vous pourriez disposer à l’encontre de Shopify en vertu du droit applicable.

Les données personnelles sont traitées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Les traitements effectués par Shopify sont également décrits dans sa Politique de confidentialité des consommateurs.

9. Utilisation licite et accès automatisé

Vous ne devez pas utiliser la boutique à des fins illicites ou malveillantes, pour commettre une fraude, usurper une identité, harceler, porter atteinte aux droits d’autrui, diffuser de la publicité non sollicitée ou des logiciels malveillants, ni perturber sa sécurité ou son fonctionnement. Vous ne devez pas collecter les données personnelles d’autres personnes sans base juridique, contourner les contrôles d’accès ni détourner le contenu de la boutique pour une extraction ou une revente non autorisée.

L’accès automatisé est interdit, sauf pour un Agent respectant les conditions ci-dessous ou pour un accès que nous autorisons expressément par ailleurs. Cette exception précise l’articulation entre la règle générale d’accès et les conditions relatives aux Agents ; elle n’autorise pas l’extraction de contenu interdite, l’utilisation abusive de données personnelles ni le contournement des contrôles de sécurité.

Un « Agent » est un logiciel ou un service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour une personne ou une organisation. Un Agent accédant à la boutique doit :

S’identifier et indiquer son nom dans les requêtes HTTP ou HTTPS en utilisant « Agent/ » suivi de son nom réel dans sa chaîne user-agent.
Ne pas dissimuler son caractère automatisé, se faire passer pour un humain, ni résoudre ou contourner un CAPTCHA destiné à distinguer les humains des accès automatisés.
Répondre honnêtement lorsqu’il lui est demandé si une interaction est automatisée.
Respecter les restrictions d’accès et toute demande de notre part de cesser d’accéder à la boutique.

Nous pouvons limiter les modalités d’accès des Agents à la boutique. Ces conditions ne vous obligent pas à communiquer les identifiants de votre compte à un Agent et ne prévalent pas sur les exigences applicables en matière de confidentialité ou de sécurité.

10. Erreurs et modifications des services

Nous pouvons corriger les erreurs dans les informations relatives aux achats futurs. Si une erreur affecte une commande que vous avez déjà passée, nous vous contacterons. Nous ne facturerons pas un prix plus élevé et ne remplacerons pas le produit par un produit sensiblement différent sans votre accord. Tout droit d’annuler une commande concernée est soumis au droit applicable, notamment à votre droit au remboursement lorsqu’un paiement a été encaissé.

Nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités de la boutique pour des raisons opérationnelles, juridiques ou de sécurité légitimes. Cela ne supprime ni nos obligations concernant les commandes acceptées ni vos droits acquis.

11. Suspension et fin de l’accès

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à la boutique lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire face à une violation grave ou répétée des présentes Conditions, à une activité illicite, à une fraude, à des risques de sécurité ou à une obligation légale. Lorsque cela est approprié et possible, nous expliquerons le motif et accorderons une possibilité raisonnable de résoudre le problème. Une intervention immédiate peut être nécessaire pour prévenir un préjudice ou respecter la loi.

La suspension ou la fermeture d’un compte n’annule pas, à elle seule, une commande acceptée et ne supprime pas vos droits à la livraison, à l’annulation, à la rétractation, au remboursement ou à des recours. Les sommes légalement dues restent payables. Les dispositions destinées à continuer de s’appliquer, telles que les droits de propriété intellectuelle et le règlement des réclamations existantes, ne subsistent que dans la mesure permise par la loi.

12. Garanties légales et responsabilité en cas de pertes

Nous ne promettons pas que l’accès au site web sera toujours ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les informations générales figurant sur le site ne constituent pas des conseils professionnels individualisés. Ces précisions n’excluent pas notre responsabilité concernant l’exactitude des informations contractuelles, les biens vendus ou toute garantie légale impérative.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment la responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse ou de décès ou dommages corporels causés par une négligence lorsque le droit applicable interdit son exclusion. Vos droits légaux relatifs à la propriété, à la description, à la qualité, à la conformité et aux recours restent pleinement applicables.

Nous sommes responsables des pertes ou dommages dans la mesure exigée par le droit applicable. Toute exclusion des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles ou des pertes liées à une activité professionnelle ne s’applique que lorsqu’elle est légalement permise et équitable dans votre situation. Nous n’exigeons pas des consommateurs qu’ils nous accordent une indemnisation générale du fait de leur utilisation de la boutique ni qu’ils remboursent les pertes causées par nos propres manquements. La responsabilité en cas de manquement de l’une ou l’autre partie est déterminée par le droit applicable.

13. Transfert, interprétation et intégralité du contrat

Nous ne pouvons transférer nos droits et obligations que d’une manière qui ne réduit pas vos droits contractuels ou légaux. Nous fournirons toute notification exigée par la loi. Vous ne pouvez pas transférer votre compte ; tout transfert des droits ou obligations liés au contrat d’achat reste soumis au droit applicable et à tout consentement légalement requis.

Si une disposition n’est pas contraignante ou applicable, le reste du contrat continue de s’appliquer lorsqu’il peut subsister sans cette disposition. Nous n’interpréterons pas une clause de consommation ambiguë à votre détriment lorsque le droit applicable exige une interprétation favorable au consommateur. Le fait de ne pas faire valoir immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions ainsi que les informations et politiques faisant partie de votre contrat d’achat régissent l’achat. Elles n’excluent pas les informations, engagements ou déclarations qui sont contraignants en vertu du droit applicable, ni la responsabilité pour fausse déclaration qui ne peut légalement être exclue.

14. Droits des consommateurs, réclamations et tribunaux

Pour toute question ou réclamation, écrivez à support@hopdesign.net en indiquant votre numéro de commande et une description du problème. Nous demander d’examiner la situation ne vous empêche pas d’exercer vos droits légaux, de saisir un tribunal compétent ou de recourir à une procédure applicable de règlement des litiges.

Vous conservez la protection des dispositions impératives qui vous sont applicables. Vous pouvez engager une procédure devant tout tribunal compétent en vertu du droit applicable. Nous ne pouvons engager une procédure contre un consommateur que devant un tribunal autorisé par le droit applicable. Les présentes Conditions n’imposent ni de procédure exclusivement dans le pays de notre siège social, ni d’arbitrage obligatoire, ni de renonciation aux droits des consommateurs de saisir les tribunaux.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions pour les commandes et utilisations futures de la boutique. Nous fournirons toute notification exigée par le droit applicable. La version et les informations contractuelles fournies au moment de la commande continuent de régir cette commande, sauf si une modification est imposée par la loi ou valablement convenue avec vous. Une visite ultérieure du site web ne signifie pas, à elle seule, que vous acceptez de modifier un contrat d’achat existant.